Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous transmettez au cabinet :

• vos nom et prénom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ;
• le domaine juridique concerné et la description de votre situation ;
• le cas échéant, votre souhait de bénéficier de l'aide juridique.

Le formulaire prépare un e-mail dans votre propre messagerie : le site lui-même n'enregistre aucune de ces informations. Nous vous invitons à ne communiquer, à ce stade, que les éléments nécessaires à une première prise de contact.

3. Secret professionnel

Toutes les informations que vous confiez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf avec votre accord, lorsque la défense de vos intérêts l'exige ou lorsque la loi l'impose.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et organiser un premier échange : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Traiter votre dossier si vous confiez une mission au cabinet : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Respecter les obligations légales et déontologiques de l'avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment lorsqu'elle s'applique : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

Les données relatives à votre situation (santé, origine, condamnations, par exemple) ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de vos droits en justice (art. 9.2.f et art. 10 du RGPD).

5. Destinataires

Vos données sont destinées à Maître Njuikui Foudjeu uniquement. Elles peuvent être transmises, lorsque votre dossier l'exige, aux juridictions, aux administrations compétentes ou au Bureau d'aide juridique si vous sollicitez l'aide juridique. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

• Demande de contact non suivie d'une mission : 12 mois au maximum après le dernier échange.
• Dossier client : pendant toute la durée de la mission, puis 5 ans après sa clôture, durée de la responsabilité professionnelle de l'avocat, ou plus longtemps si une obligation légale l'impose.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi et par le secret professionnel.

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet via le formulaire de contact. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seul votre choix concernant les cookies est mémorisé dans votre navigateur (stockage local), pour une durée de 13 mois.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages. Le lien d'itinéraire vous redirige vers Google Maps, soumis à sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies ».

9. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, dans le respect des exigences du secret professionnel.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.