Droit de séjour
Visa long séjour, autorisation de séjour pour études ou travail, régularisation pour raisons humanitaires (article 9bis) ou médicales (article 9ter), renouvellement de titre.
Droit des étrangers
Avocate en droit des étrangers à Bruxelles
Demande de séjour, regroupement familial, protection internationale, nationalité belge ou recours contre une décision de l'Office des étrangers : Maître Belise Njuikui Foudjeu vous conseille et vous défend à chaque étape, avec une attention particulière aux délais.
Barreau de Bruxelles
Aide juridique acceptée
Avenue Louise 441
Droit des étrangers à Bruxelles
Les situations que le cabinet traite
Le droit des étrangers évolue vite et ses procédures sont très encadrées. Un dossier bien préparé dès le départ évite bien des refus.
Regroupement familial
Rejoindre un conjoint, un partenaire ou un parent établi en Belgique, qu'il soit belge, citoyen européen ou ressortissant d'un pays tiers.
Asile et protection internationale
Préparation de l'audition au CGRA, statut de réfugié, protection subsidiaire, demandes ultérieures et recours.
Nationalité belge
Déclaration de nationalité, vérification des conditions, réponse à un avis négatif du procureur du Roi.
Recours contre un refus
Refus de visa ou de séjour, retrait de titre, ordre de quitter le territoire : recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Détention et éloignement
Maintien en centre fermé, mesure d'éloignement : requête de mise en liberté et recours en extrême urgence.
Pourquoi consulter une avocate en droit des étrangers ?
Une décision de l'Office des étrangers peut changer une vie : séparer une famille, interrompre des études, priver d'un emploi. Or les règles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers sont techniques, souvent modifiées, et les délais pour réagir sont courts.
Maître Njuikui Foudjeu analyse votre situation, vérifie quelles procédures vous sont ouvertes et vous aide à constituer un dossier complet. Lorsque la décision est négative, elle examine les motifs du refus et introduit le recours adapté dans le délai.
Séjour et regroupement familial
Le regroupement familial permet à certains membres de la famille de rejoindre une personne qui séjourne légalement en Belgique. Les conditions varient selon la situation de la personne rejointe : Belge, citoyen de l'Union européenne ou ressortissant d'un pays tiers.
Selon les cas, l'administration vérifie notamment :
- le lien familial (mariage, partenariat enregistré, filiation) et sa preuve ;
- des moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers ;
- un logement suffisant pour accueillir la famille ;
- une assurance maladie couvrant les membres de la famille.
Le cabinet vous aide à réunir les bons documents (actes d'état civil, légalisations, preuves de revenus) et intervient si l'administration conteste la réalité du lien, par exemple en cas de soupçon de mariage ou de cohabitation de complaisance.
Asile et protection internationale
La demande de protection internationale est introduite auprès de l'Office des étrangers puis examinée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). L'audition au CGRA est le moment décisif : votre récit doit être précis, cohérent et étayé.
Maître Njuikui Foudjeu vous prépare à cette audition, peut vous y assister et rassemble les éléments qui appuient votre demande. En cas de refus du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, elle introduit le recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers
La plupart des décisions en matière de séjour peuvent être contestées devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Le délai de recours est en principe de 30 jours à compter de la notification de la décision. Il peut être bien plus court dans certaines situations : procédure accélérée, détention, mesure d'éloignement imminente.
Ne laissez pas passer le délaiDès que vous recevez une décision négative ou un ordre de quitter le territoire, contactez le cabinet en indiquant la date de notification. Un recours introduit trop tard est irrecevable, quelle que soit la force de vos arguments.
Selon la décision attaquée, le recours peut être en annulation, en plein contentieux ou en suspension d'extrême urgence. Le choix de la bonne voie est une question technique que le cabinet tranche avec vous.
Nationalité belge
L'acquisition de la nationalité belge par déclaration repose sur le Code de la nationalité belge. Elle suppose notamment une durée de séjour légal, la connaissance d'une des langues nationales et, selon le cas, des preuves d'intégration sociale et de participation économique.
La déclaration est déposée auprès de la commune, puis le procureur du Roi peut émettre un avis négatif. Le cabinet vérifie votre dossier avant son dépôt et vous défend si un avis négatif est rendu, devant le tribunal de la famille.
Comment ça se passe
Votre dossier, étape par étape
Une convention d'honoraires claire est établie avec vous avant toute intervention, sauf si vous bénéficiez de l'aide juridique.
Analyse de la décision ou du projet
Vous transmettez la décision reçue ou décrivez votre projet. Le cabinet identifie les délais et les procédures possibles.
Constitution du dossier
Liste précise des documents, vérification des preuves, rédaction de la demande ou du recours.
Suivi jusqu'à la décision
Échanges avec l'administration, plaidoirie devant le CCE si nécessaire, conseils sur la suite.
Préparer le rendez-vous
Les documents utiles
Pour un premier rendez-vous efficace, rassemblez ce que vous avez déjà. Le cabinet vous dira ensuite ce qui manque.
- La décision reçue, avec son enveloppe ou la preuve de la date de notification
- Votre passeport et votre titre de séjour (ou l'annexe remise par la commune)
- Les actes d'état civil utiles : mariage, naissance, partenariat
- Les preuves de revenus et le bail ou titre de propriété du logement
- Tout courrier de l'Office des étrangers, du CGRA ou de la commune
FAQ
Questions fréquentes : droit des étrangers
Quel est le délai pour introduire un recours au Conseil du contentieux des étrangers ? +
Le délai est en principe de 30 jours à compter de la notification de la décision. Il peut être réduit, parfois à quelques jours, en cas de procédure accélérée, de détention ou de mesure d'éloignement. Contactez le cabinet dès réception de la décision.
J'ai reçu un ordre de quitter le territoire. Que faire ? +
Ne restez pas sans réagir. Selon votre situation, un recours peut être introduit contre l'ordre de quitter le territoire ou contre la décision qui l'accompagne, et une nouvelle demande de séjour est parfois possible. Transmettez la décision au cabinet sans attendre.
Quelles sont les conditions du regroupement familial en Belgique ? +
Elles dépendent de la personne rejointe (Belge, citoyen européen ou ressortissant d'un pays tiers). Il faut en général prouver le lien familial et, souvent, disposer de revenus stables, suffisants et réguliers, d'un logement suffisant et d'une assurance maladie.
L'avocate peut-elle m'assister pendant mon audition au CGRA ? +
Oui. Maître Njuikui Foudjeu peut vous préparer à l'audition au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et vous y assister. La préparation est essentielle : c'est sur la base de cette audition que votre demande est examinée.
Puis-je bénéficier de l'aide juridique en droit des étrangers ? +
Oui. Les demandeurs de protection internationale bénéficient d'une présomption d'insuffisance de revenus, et d'autres personnes peuvent y avoir droit selon leurs ressources. Le cabinet accepte les dossiers pro deo.
Comment acquérir la nationalité belge ? +
Le plus souvent par déclaration auprès de la commune, après une période de séjour légal et en apportant des preuves de connaissance d'une langue nationale et d'intégration. Les conditions exactes dépendent de votre parcours : le cabinet vérifie votre dossier avant son dépôt.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un avocat. Les règles et délais peuvent varier selon votre dossier.
Le cabinet intervient aussi en
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