Droit pénal

Avocate en droit pénal à Bruxelles

Convoqué pour une audition, privé de liberté, cité devant le tribunal correctionnel ou victime d'une infraction : Maître Belise Njuikui Foudjeu vous défend à chaque étape de la procédure pénale, de l'enquête au jugement.

Barreau de Bruxelles
Aide juridique acceptée
Avenue Louise 441
Robe d'avocat et code pénal sur un bureau
Droit pénal à Bruxelles

Les situations que le cabinet traite

En matière pénale, les premières heures comptent. Une défense active dès l'audition peut changer l'issue du dossier.

01

Audition par la police

Préparation et assistance lors de l'audition, que vous soyez suspect, témoin ou victime.

02

Arrestation et détention

Privation de liberté, mandat d'arrêt, comparution devant la chambre du conseil, demande de libération sous conditions ou surveillance électronique.

03

Tribunal correctionnel

Défense devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, préparation du dossier et plaidoirie.

04

Tribunal de police

Infractions de roulage, retrait de permis, accidents de la circulation.

05

Défense des victimes

Dépôt de plainte, constitution de partie civile, déclaration de personne lésée, indemnisation du dommage.

06

Mesures alternatives

Médiation pénale, transaction, suspension du prononcé, sursis, peine de travail.

Une défense dès les premières heures

Toute personne entendue sur des faits qui peuvent lui être reprochés a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant sa première audition et, dans de nombreux cas, d'être assistée pendant celle-ci. Ce droit est essentiel : ce que vous déclarez lors de l'audition figure au dossier pour toute la suite de la procédure.

Si vous êtes convoqué, contactez le cabinet avant la date prévue. Maître Njuikui Foudjeu vous explique vos droits, dont celui de ne pas vous accuser vous-même, et vous prépare à l'audition.

Arrestation et détention préventive

En cas d'arrestation, la privation de liberté ne peut en principe pas dépasser 48 heures avant qu'un juge d'instruction ne décide de délivrer un mandat d'arrêt ou de vous libérer. Si un mandat d'arrêt est délivré, la chambre du conseil contrôle la détention dans les cinq jours, puis à intervalles réguliers.

À chacune de ces étapes, l'avocate plaide pour votre remise en liberté, le cas échéant sous conditions ou sous surveillance électronique, et veille au respect de vos droits.

Un proche a été arrêté ?Contactez le cabinet en précisant le nom de la personne, le lieu de l'arrestation et, si vous les connaissez, les faits reprochés. Les délais sont très courts.
Le palais de justice de Bruxelles, place Poelaert
Le palais de justice de Bruxelles, où siègent notamment le tribunal correctionnel et la cour d'appel.

Devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police

Lorsque vous êtes cité à comparaître, le cabinet consulte le dossier répressif, analyse les preuves et construit votre défense : contestation des faits, irrégularités de procédure, circonstances atténuantes, ou recherche d'une peine adaptée.

Le droit belge offre de nombreuses alternatives à l'emprisonnement : suspension du prononcé, sursis, peine de travail, surveillance électronique, probation. L'objectif est toujours d'obtenir la décision la plus juste et la moins pénalisante pour votre avenir, notamment au regard de votre casier judiciaire.

Si le jugement ne vous satisfait pas, le délai d'appel est en principe de 30 jours à compter du prononcé. Le cabinet vous conseille sur l'opportunité d'un appel.

Victime d'une infraction

Être victime de violences, de vol, d'escroquerie ou de harcèlement est une épreuve. Vous avez des droits : être informé de l'évolution de l'enquête, consulter le dossier, demander des devoirs d'enquête et obtenir réparation de votre dommage.

Maître Njuikui Foudjeu vous accompagne pour déposer plainte, faire une déclaration de personne lésée ou vous constituer partie civile, puis chiffre votre préjudice (matériel, moral, physique) et le défend devant le tribunal.

Médiation pénale et transaction

Pour certains faits, le procureur du Roi peut proposer une médiation pénale ou une transaction qui éteignent l'action publique si leurs conditions sont respectées. Ces solutions évitent un procès, mais leurs conséquences doivent être bien comprises avant de les accepter. Le cabinet vous conseille sur leur intérêt dans votre situation.

Comment ça se passe

Votre dossier, étape par étape

Une convention d'honoraires claire est établie avec vous avant toute intervention, sauf si vous bénéficiez de l'aide juridique.

Premier contact rapide

Vous décrivez la situation : convocation, arrestation, citation ou plainte. Le cabinet identifie l'urgence et les délais.

Étude du dossier

Consultation du dossier répressif, analyse des preuves et des règles de procédure, stratégie de défense.

Défense jusqu'au jugement

Assistance aux auditions, plaidoirie devant les juridictions, conseils sur l'appel et l'exécution de la peine.

L'avocate prépare une défense pénale
Préparer le rendez-vous

Les documents utiles

Selon votre situation, ces documents permettent au cabinet d'agir vite.

  • La convocation, la citation à comparaître ou le procès-verbal reçu
  • Votre carte d'identité
  • Tout document en lien avec les faits : courriers, messages, photos, certificats médicaux
  • Les coordonnées d'éventuels témoins
  • Un justificatif de vos revenus si vous sollicitez l'aide juridique
FAQ

Questions fréquentes : droit pénal

Ai-je droit à un avocat lors d'une audition par la police ? +
Oui. Si vous êtes entendu sur des faits qui peuvent vous être reprochés, vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant la première audition et, dans de nombreux cas, d'être assisté pendant celle-ci. Contactez le cabinet dès réception de la convocation.
Combien de temps peut durer une arrestation en Belgique ? +
La privation de liberté ne peut en principe pas dépasser 48 heures avant que le juge d'instruction décide de délivrer un mandat d'arrêt ou de libérer la personne.
Qu'est-ce que la suspension du prononcé ? +
Le tribunal constate que les faits sont établis mais ne prononce pas de condamnation, à condition que la personne ne commette pas de nouvelle infraction pendant un délai d'épreuve. La décision n'apparaît pas sur les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers.
Quel est le délai pour faire appel d'un jugement pénal ? +
Pour un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel ou de police, le délai d'appel est en principe de 30 jours à compter du prononcé. D'autres délais s'appliquent en cas de jugement par défaut.
Je suis victime. Comment obtenir réparation ? +
Vous pouvez déposer plainte, faire une déclaration de personne lésée pour être informé de la procédure, puis vous constituer partie civile pour réclamer l'indemnisation de votre dommage. Le cabinet vous accompagne à chaque étape.
L'aide juridique est-elle possible en matière pénale ? +
Oui. Selon vos revenus, l'intervention de l'avocat peut être totalement ou partiellement gratuite. Les personnes détenues bénéficient d'une présomption d'insuffisance de revenus. Le cabinet accepte les dossiers pro deo.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un avocat. Les règles et délais peuvent varier selon votre dossier.

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